|
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles NetAnnonceur met à la
disposition de l'utilisateur un service de consultation
et de dépot d'annonces dénommé ci-après le: "Service".
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation
des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en
conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Le seul fait
d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes
Conditions Générales.
Article 2 : Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces qui
seront mises en ligne sur les sites partenaires de NetAnnonceur, et sous
réserve des accords en cours. Le Service permet la consultation gratuite des
annonces pour tous les utilisateurs.
Article 3 : Dépôt des annonces
3.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service.
Pour éviter toute contestation tardive, NetAnnonceur invite l'utilisateur à
vérifier son annonce dès la première parution.
3.2. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et
validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du
formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement.
Article 4 : Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule
responsabilité de leurs auteurs respectifs. NetAnnonceur décline toute
responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces
paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. NetAnnonceur n'est que
le support des petites annonces déposées.
L'internaute s'engage donc à indemniser NetAnnonceur de tout préjudice
qu'il subirait de ce chef et garantit NetAnnonceur contre toute action
fondée sur ces insertions. Il est précisé que NetAnnonceur n'intervient en
aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. NetAnnonceurn'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des
articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en
ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la
capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nonobstant ce qui
précède, NetAnnonceur se réserve le droit de refuser purement et
simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le
texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux
ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes
éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager NetAnnonceur de
tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que
pourrait subir NetAnnonceur si sa responsabilité se trouvait engagée par un
tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive
au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les
présentes Conditions Générales. L'internaute autorise NetAnnonceur à
divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du
Service.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
NetAnnonceur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le
service Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une
obligation de moyens et NetAnnonceur n'offre aucune garantie que le
fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être
assurés.
A ce titre, la responsabilité de NetAnnonceur ne pourra pas être recherchée
en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits,
perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de
l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir
accès.
Article 7 : Données personnelles
Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés »,
l'utilisateur est informé que les informations nominatives receuillies dans le
cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et
d'opposition à la cession de ses données qu'il peut exercer en envoyant un
courrier électronique à : webmaster@NetAnnonceur.com.
Article 8 : Abus
Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention
tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions
assurer le bon fonctionnement du site.
Nous pourrons résilier ou
réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés
et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire
l'accès à NetAnnonceur à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils
posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec
nos règlements ou l'esprit de ceux-ci.
Toutefois, que nous décidions
ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à NetAnnonceur, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de NetAnnonceur par ses utilisateurs.
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courrier électronique
à : abuse@NetAnnonceur.com. |
| |