Cuisine Maroc
Service gratuit de petites annonces classées et gratuites pour TOUSNetAnnonceur.com propose 30.000 petites annonces gratuites de particuliers et de professionnels (voitures d'occasion, annonces immobilieres, offres d'emploi, occasions ).
Accueilconsulter les petites annoncespublier une petite annonceinscription gratuitenous contacter
  Nouveau visiteur ?
Devenez membre et publiez vos petites annonces gratuitement sur plus de 20 sites Internet!
 Connectez-vous
Email :
Mot de passe :
Mot de passe oublié ?
 Petites annonces
Animaux
Bricolage et Jardinage
Electromenager
Emploi
Immobilier
Informatique
Jeux et Jouets
Jeux Videos
Mobilier et Decoration
Rencontres
Sante et Beaute
Services
Sport et Loisirs
Telephonie
TV -Hi-Fi- Video
Vacances et Voyages
Vehicules
Toutes les categories...
 Prêt de chez vous !
FranceBelgique
CanadaSuisse
MarocSénégal
AlgérieTunisie
 Nos partenaires
 Annuaire francophone
 Annuaire gratuit
 Maroc Emarketing
 Riads au Maroc
 S�jours au Maroc
 Riads de Marrakech
 Annuaire du Maroc
 Guide du Maroc
 Annonces gratuites
 petites annonces 
 gratuites
 petites annonces
 Web Services
 Annonce
 Francophone

 Cuisine du maroc
 



NetAnnonceur.com - Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NetAnnonceur met à la disposition de l'utilisateur un service de consultation et de dépot d'annonces dénommé ci-après le: "Service".

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces qui seront mises en ligne sur les sites partenaires de NetAnnonceur, et sous réserve des accords en cours. Le Service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.

Article 3 : Dépôt des annonces
3.1.
Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, NetAnnonceur invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.

3.2.
L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement.

Article 4 : Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. NetAnnonceur décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. NetAnnonceur n'est que le support des petites annonces déposées.

L'internaute s'engage donc à indemniser NetAnnonceur de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit NetAnnonceur contre toute action fondée sur ces insertions. Il est précisé que NetAnnonceur n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. NetAnnonceurn'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nonobstant ce qui précède, NetAnnonceur se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager NetAnnonceur de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir NetAnnonceur si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales. L'internaute autorise NetAnnonceur à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.

Article 5 : Limitation de Responsabilité
NetAnnonceur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et NetAnnonceur n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

A ce titre, la responsabilité de NetAnnonceur ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.

Article 7 : Données personnelles
Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives receuillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à : webmaster@NetAnnonceur.com.

Article 8 : Abus
Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site.

Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à NetAnnonceur à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci.

Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à NetAnnonceur, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de NetAnnonceur par ses utilisateurs.

Article 9 : Réclamations
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courrier électronique à : abuse@NetAnnonceur.com.

Les bonnes affaires...
 



Shop discount arts and crafts supplies at MisterArt.com!

Get free shipping on orders of $200 or more at MisterArt.com! Shop now!
  Copyright © 2005 Netannonceur.comConditions d'utilisation  -  Inscription  -  Partenaires  -  Contact